23Décembre
2022

GARANTIE INDEMNITES CONTRACTUELLES

Lorsque des personnes agissant pour le compte d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’un autre organisme chargé d’une mission de service public se blessent ou décèdent, la réglementation et la jurisprudence permettent leur indemnisation, ou celle de...

GARANTIE INDEMNITES...
11Octobre
2022

ASSURANCES ET TELETRAVAIL

  A la suite du premier confinement, le télétravail s’est imposé aux fonctionnaires afin de maintenir l’activité de service public. La pérennisation de ce mode d’organisation du travail amène l’employeur à s’interroger sur sa couverture assurantielle. ...

ASSURANCES ET TELETRAVAIL
13Septembre
2022

ASSURANCE ET CONTROLE TECHNIQUE

De quelle manière le contrat d’assurance s’applique-t-il en cas d’absence de contrôle technique à jour ? Sur le plan pénal, le défaut de contrôle technique est bien évidemment sanctionné en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Aucun contrat...

ASSURANCE ET CONTROLE...
07Avril
2022

L'EXPERT D'ASSURE

En matière d'assurance « Dommages aux biens », la quasi-totalité des contrats prévoit une évaluation de gré à gré des dommages. Dans la pratique, la complexité technique des dossiers fait que pour tous les sinistres un tant soit peu importants, les...

L'EXPERT D'ASSURE
21Février
2022

Modification des modalités de calcul du capital décès pour les agents publics

Le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 a modifié temporairement les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit des fonctionnaires (relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou de l'IRCANTEC) décédés entre...

Modification des modalités de...