10Décembre
2023

Du nouveau concernant l'assurance "flotte automobile"

Le décret portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire publié au Journal officiel du 9 décembre 2023 prévoit « la fin de l'obligation, pour les conducteurs de véhicules immatriculés, d'être en mesure de présenter une attestation d'assurance lors...

Du nouveau concernant...
13Septembre
2022

ASSURANCE ET CONTROLE TECHNIQUE

De quelle manière le contrat d’assurance s’applique-t-il en cas d’absence de contrôle technique à jour ? Sur le plan pénal, le défaut de contrôle technique est bien évidemment sanctionné en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Aucun contrat...

ASSURANCE ET CONTROLE...
24Janvier
2022

VERIFICATION DES PRIMES 2022

Les avis d’échéance pour l’année 2022 sont actuellement adressés par les assureurs. A cette occasion, nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour vérifier la conformité de l’évolution des primes aux conditions du marché. Cette prestation...

VERIFICATION DES PRIMES 2022
21Janvier
2021

LA TAXATION DES CONTRATS ASSURANT LES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Les contrats d'assurance ne sont pas soumis au régime général de la TVA mais à une taxe spécifique non récupérable, appelée la taxe spéciale sur les contrats d'assurance (TSCA). L'article 1001 du Code général des impôts fixe les tarifs...

LA TAXATION DES CONTRATS...
07Janvier
2021

Vérification des primes 2021

Les avis d’échéance pour l’année 2021 sont actuellement adressés par les assureurs. A cette occasion, nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour vérifier la conformité de l’évolution des primes aux conditions du marché. Cette prestation...

Vérification des primes 2021