21Janvier
2021

LA TAXATION DES CONTRATS ASSURANT LES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Les contrats d'assurance ne sont pas soumis au régime général de la TVA mais à une taxe spécifique non récupérable, appelée la taxe spéciale sur les contrats d'assurance (TSCA). L'article 1001 du Code général des impôts fixe les tarifs...

LA TAXATION DES CONTRATS...
07Janvier
2021

Vérification des primes 2021

Les avis d’échéance pour l’année 2021 sont actuellement adressés par les assureurs. A cette occasion, nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour vérifier la conformité de l’évolution des primes aux conditions du marché. Cette prestation...

Vérification des primes 2021
07Juillet
2020

GEFION INSURANCE - RETRAIT D'AGREMENT ET LIQUIDATION

Gefion Insurance est une compagnie d’assurance danoise proposant des contrats en Europe via des intermédiaires (courtiers), qui sont responsables de la souscription et de la gestion des contrats et des sinistres. Sur le marché de l’assurance des collectivités locales et établissements publics, elle...

GEFION INSURANCE - RETRAIT...
19Juin
2020

Couverture d'assurance des élus

Vos nouveaux élus s’interrogent probablement sur l’étendue de la couverture d’assurance dont ils peuvent bénéficier dans le cadre de leur mandat. Ce flash infos spécial vise à rappeler quelles sont les garanties souscrites ou pouvant être souscrites par la...

Couverture d'assurance des...
09Janvier
2020

Vérification de primes

  Les avis d’échéance pour l’année 2020 sont actuellement adressés par les assureurs. A cette occasion, nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour vérifier la conformité de l’évolution des primes aux conditions du marché. Cette...

Vérification de primes