Le Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 vient modifier le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires. Ce dernier précise les missions donnant lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités de calcul de celle-ci. Le...
MODIFICATION DES INDEMNITES...L’assureur en responsabilité civile est-il fondé à imposer son propre avocat ? Dans les assurances de responsabilité, l'assureur peut être amené à supporter, en lieu et place de l'assuré, le poids de la réparation mis à la charge de ce dernier. ...
LE CHOIX DE L’AVOCAT EN...Quel peut être l'intérêt de souscrire un contrat spécifique d'assurance "'Bris de machines" sur un certain nombre de matériels. Cette assurance permet de couvrir les dommages que peuvent subir des matériels du fait de son propre fonctionnement ou du fait de ceux qui...
SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE...Un agent a un accident de la circulation sur son trajet domicile travail. Doit-il se tourner uniquement vers son assureur « automobile » ? Peut-il prétendre aux garanties du contrat de protection juridique des agents et des élus dans un tel cas de figure ? Prenons l’exemple d’un...
ACCIDENT DE LA ROUTE SUR LE...La collectivité constate des dommages sur une cheminée industrielle et se tourne vers l’assureur : Les dommages causés par un évènement inconnu pourront-ils être pris en charge par l’assureur Dommages aux biens ? Dans cet exemple, une cheminée industrielle, ouvrage de...
ASSSURANCE DOMMAGES AUX BIENS...