22Septembre
2017

Marchés publics d’assurances : Peut-on changer de compagnie d’assurance en cours de marché ?

Les règles de fonctionnement et les pratiques du monde de l’assurance ne sont pas toujours compatibles avec les règles s’imposant aux acheteurs publics pour la passation et l’exécution des marchés publics d’assurances. Dans diverses circonstances, l’acheteur public peut se voir...

Marchés publics...
31Août
2017

MAJORATIONS TARIFAIRES

Bien que les avis d’échéance pour l’année 2018 n’aient pas encore été établis, certains de vos assureurs ont pu dès à présent et avant le début du délai de préavis de résiliation, envisager de majorer le tarif de certains contrats...

MAJORATIONS TARIFAIRES
16Juin
2017

TRANSFERT DE COMPÉTENCES ET ASSURANCES

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 prévoit un certain nombre de transferts de compétences des communes aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dès le 1er janvier 2017, à titre obligatoire ou optionnel selon les...

TRANSFERT DE COMPÉTENCES ET...
30Mai
2017

EVOLUTION DU REGIME DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est venue modifier de nombreux aspects du statut de la fonction publique (réaffirmation des valeurs fondamentales du service public, prévention des conflits d’intérêt, nouvelle...

EVOLUTION DU REGIME DE LA...
13Avril
2017

ASSURANCE ARCHITECTE

Une ville recrute un architecte en charge notamment de la signature de permis de construire, de l’élaboration de cahiers des charges dans le cadre d’opération de travaux… Ce dernier doit intervenir pour le compte de la ville, mais il est également envisagé qu’il intervienne pour le...

ASSURANCE ARCHITECTE