05Avril
2018

DOMMAGES  DE TRAVAUX PUBLICS ET ASSURANCES

Les préjudices résultant de l’aménagement, de la réfection et de la fermeture des voies publiques sont susceptibles d’engager la responsabilité de l’administration. De tels préjudices entrent dans la catégorie particulière des dommages de travaux publics. Le...

DOMMAGES  DE TRAVAUX PUBLICS...
02Mars
2018

Un avenir incertain pour l'assureur CBL

CHRONOLOGIE DES EVENEMENTS 13 février 2018 : L'assureur CBL Insurance Europe dac, filiale du groupe néo-zélandais CBL Corporation Limited, dont le siège social est en Irlande, commercialisant en France des contrats d'assurance, en particulier dans le domaine de l’assurance construction...

Un avenir incertain pour...
22Septembre
2017

Marchés publics d’assurances : Peut-on changer de compagnie d’assurance en cours de marché ?

Les règles de fonctionnement et les pratiques du monde de l’assurance ne sont pas toujours compatibles avec les règles s’imposant aux acheteurs publics pour la passation et l’exécution des marchés publics d’assurances. Dans diverses circonstances, l’acheteur public peut se voir...

Marchés publics...
31Août
2017

MAJORATIONS TARIFAIRES

Bien que les avis d’échéance pour l’année 2018 n’aient pas encore été établis, certains de vos assureurs ont pu dès à présent et avant le début du délai de préavis de résiliation, envisager de majorer le tarif de certains contrats...

MAJORATIONS TARIFAIRES
16Juin
2017

TRANSFERT DE COMPÉTENCES ET ASSURANCES

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 prévoit un certain nombre de transferts de compétences des communes aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dès le 1er janvier 2017, à titre obligatoire ou optionnel selon les...

TRANSFERT DE COMPÉTENCES ET...