La police d’assurance « responsabilité du maître d’ouvrage » permet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le maître d'ouvrage peut encourir.
L’assurance de...Comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises dans nos lettres d’information, la sinistralité liée aux catastrophes naturelles s’est fortement aggravée au cours des dernières années. Facteur important du désengagement des assureurs du marché de l’assurance des collectivités territoriales et établissements publics,...
Assurabilité des risques...La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, a été promulguée le 24 août 2021. Cette loi prévoit la mise en place ou le renforcement de divers dispositifs permettant d’accélérer la transition...
Couverture assurantielle de la...C’est principalement sur l’assurance « dommages aux biens » que les exigences des assureurs se sont renforcées. Ils demandent maintenant à connaître, outre les renseignements de base tels que la superficie, l’adresse et la nature de l’occupation des bâtiments
Quelques conseils pour un...Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1 er janvier 2024 ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023.
Les seuils applicables aux...