01Septembre
2015

MAJORATIONS TARIFAIRES

Bien que les avis d’échéance pour l’année 2016 n’aient pas encore été établis, certains de vos assureurs ont pu dès à présent et avant le début du délai de préavis de résiliation, envisager de majorer le tarif de certains contrats jugés déficitaires. Nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour étudier les...

MAJORATIONS TARIFAIRES
17Juillet
2015

RESPONSABILITE SANS FAUTE DU FAIT DES MINEURS DE L'ASE

Après une extension importante du champ de la responsabilité des départements du fait des enfants mineurs confiés au service de l’ASE, qui a conduit par étapes d’une responsabilité pour faute à une responsabilité sans faute, la jurisprudence administrative semblait dorénavant définir les limites de cette...

RESPONSABILITE SANS FAUTE DU...
03Juillet
2015

MARCHE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL ET MUTUELLE

Dans une réponse ministérielle publiée au JOAN le 3 mars 2015, le ministère de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique a confirmé que l’acheteur public ne peut pas attribuer un marché public d’assurance des risques statutaires à une mutuelle qui relève du code de la mutualité. ...

MARCHE D'ASSURANCE DES RISQUES...
03Juillet
2015

RESILIATION DU CONTRAT D'ASSURANCE EN DEHORS DE LA DATE D'ECHEANCE

Le Code des assurances a été modifié par le décret n° 2014-1685 du 29 décembre 2014 relatif à la résiliation à tout moment de contrats d'assurance et portant application de l'article L. 113-15-2 du code des assurances. Le décret entraine l'insertion des articles R. 113-11 et R. 113-12. Les médias se sont largement fait l'écho...

RESILIATION DU CONTRAT...
02Juin
2015

MUTUELLE POUR LES COMMUNES

Accès aux soins pour tous : Enjeux et contraintes liés à un tel système Depuis peu, plusieurs villes proposent ou veulent proposer une Mutuelle groupée à leurs administrés. Le but de cette initiative est que le plus grand nombre puisse bénéficier d’une complémentaire santé groupée afin que les tarifs soient plus...

MUTUELLE POUR LES COMMUNES