Un agent a un accident de la circulation sur son trajet domicile travail. Doit-il se tourner uniquement vers son assureur « automobile » ? Peut-il prétendre aux garanties du contrat de protection juridique des agents et des élus dans un tel cas de figure ? Prenons l’exemple d’un...
ACCIDENT DE LA ROUTE SUR LE...La collectivité constate des dommages sur une cheminée industrielle et se tourne vers l’assureur : Les dommages causés par un évènement inconnu pourront-ils être pris en charge par l’assureur Dommages aux biens ? Dans cet exemple, une cheminée industrielle, ouvrage de...
ASSSURANCE DOMMAGES AUX BIENS...Le décret du 13 mai 2015 a modifié le décret du 11 décembre 2007, notamment pour ce qui concerne le classement des barrages. Les barrages sont désormais répartis en trois classes, en fonction de deux paramètres géométriques qui sont la hauteur H du barrage au-dessus du...
Nouvelle classification des...Les cotisations d’assurance ne sont pas soumises à la TVA. Elles incluent en revanche une taxe fiscale, dont le taux légal varie selon la nature des contrats d’assurance. Les sociétés d’assurances reversent les montants des taxes collectées au Trésor Public. Dans certains cas,...
Taxes applicables auxcontrats...Ceux d’entre vous qui ont organisé des remises en concurrence au cours de l’année passée s’interrogent peut-être sur la nature et l’utilité des notes de couverture que notre société réclame actuellement aux assureurs retenus dans le cadre de ces remises en...
Note de couverture