Il convient de rappeler en premier lieu qu’en matière d’assurance des biens immobiliers, les collectivités territoriales et les établissements publics sont en règle générale assurés par des polices globales couvrant l’ensemble de leur patrimoine sans distinction suivant la...
OCCUPATION OCCASIONNELLE DE...Contexte : CBL Insurance Europe, compagnie d’assurances basée en Irlande, a été très présente sur le marché français ces dernières années, en particulier sur les risques longs comme l’assurance construction et l’assurance des risques statutaires du...
UN AVENIR INCERTAIN POUR CBL...Les bénévoles peuvent ou non relever du régime juridique des collaborateurs occasionnels du service public. Les développements ci-après ne traiteront que de l'hypothèse où les bénévoles sont assimilables à des collaborateurs occasionnels du service public. ...
Les bénévoles collaborateurs...Eléments du contexte : ...
ELITE propose la mise en place...Aussi appelés nouveaux engins de déplacement personnel, nouvelles solutions de mobilité… ces engins regroupent les trottinettes électriques, les gyropodes ou encore les hoverboards. Si la question de ces nouveaux véhicules est de plus en plus présente, la réglementation...
L’assurance et les Nouveaux...