04Mars
2024

Couverture assurantielle de la réalisation de prestations en lien avec la performance énergétique

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, a été promulguée le 24 août 2021. Cette loi prévoit la mise en place ou le renforcement de divers dispositifs permettant d’accélérer la transition...

Couverture assurantielle de la...
19Juin
2020

Couverture d'assurance des élus

Vos nouveaux élus s’interrogent probablement sur l’étendue de la couverture d’assurance dont ils peuvent bénéficier dans le cadre de leur mandat. Ce flash infos spécial vise à rappeler quelles sont les garanties souscrites ou pouvant être souscrites par la...

Couverture d'assurance des...
17Septembre
2018

Marchés publics d’assurances : Peut-on changer de compagnie d’assurance en cours de marché ?

Les règles de fonctionnement et les pratiques du monde de l’assurance ne sont pas toujours compatibles avec les règles s’imposant aux acheteurs publics pour la passation et l’exécution des marchés publics d’assurances. Dans diverses circonstances, l’acheteur public peut se voir...

Marchés publics...
25Juillet
2016

RESPONSABILITE MEDICALE DES RESIDENCES AUTONOMIE

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit la transformation des logements-foyers en résidences autonomie. Le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux...

RESPONSABILITE MEDICALE DES...
26Janvier
2016

Taxes applicables auxcontrats d’assurances

Les cotisations d’assurance ne sont pas soumises à la TVA. Elles incluent en revanche une taxe fiscale, dont le taux légal varie selon la nature des contrats d’assurance. Les sociétés d’assurances reversent les montants des taxes collectées au Trésor Public. Dans certains cas,...

Taxes applicables auxcontrats...