25Juillet
2016

RESPONSABILITE MEDICALE DES RESIDENCES AUTONOMIE

La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit la transformation des logements-foyers en résidences autonomie. Le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux...

RESPONSABILITE MEDICALE DES...
04Juillet
2016

MODIFICATION DES INDEMNITES DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Le Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 vient modifier le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires. Ce dernier précise les missions donnant lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités de calcul de celle-ci. Le...

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22Juin
2016

LE CHOIX DE L’AVOCAT EN RESPONSABILITE CIVILE

L’assureur en responsabilité civile est-il fondé à imposer son propre avocat ? Dans les assurances de responsabilité, l'assureur peut être amené à supporter, en lieu et place de l'assuré, le poids de la réparation mis à la charge de ce dernier. ...

LE CHOIX DE L’AVOCAT EN...
14Juin
2016

SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE BRIS DE MACHINE

Quel peut être l'intérêt de souscrire un contrat spécifique d'assurance "'Bris de machines" sur un certain nombre de matériels. Cette assurance permet de couvrir les dommages que peuvent subir des matériels  du fait de son propre fonctionnement ou du fait de ceux qui...

SOUSCRIPTION D’UNE ASSURANCE...
09Juin
2016

ACCIDENT DE LA ROUTE SUR LE TRAJET DOMICILE / TRAVAIL QUELLES ASSURANCES ?

Un agent a un accident de la circulation sur son trajet domicile travail. Doit-il se tourner uniquement vers son assureur « automobile » ? Peut-il prétendre aux garanties du contrat de protection juridique des agents et des élus dans un tel cas de figure ? Prenons l’exemple d’un...

ACCIDENT DE LA ROUTE SUR LE...