Il existe des contrats spécifiques Assurance annulation d’évènements. Ils peuvent être souscrits ponctuellement ou faire l’objet d’une police à aliments si des manifestations sont organisées très régulièrement. Il s’agit d’une assurance de...
ASSURANCE ANNULATIONL'assurance dommages ouvrage permet, en cas de sinistre, de procéder aux remboursements ou à l'exécution de toutes les réparations faisant l'objet de la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne les recours amiables ou contentieux contre les entreprises et leurs assureurs. Au...
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGEBien que les avis d’échéance pour l’année 2017 n’aient pas encore été établis, certains de vos assureurs ont pu dès à présent et avant le début du délai de préavis de résiliation, envisager de majorer le tarif de certains contrats...
MAJORATIONS TARIFAIRESJORF n°0203 du 1 septembre 2016 texte n° 98 Décision n° 2016-C-39 du 23 août 2016 portant retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA) NOR: ACPP1623753S ELI: Non disponible Le sous-collège sectoriel de l'assurance, ...
Coup de tonnerre : un retrait...La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit la transformation des logements-foyers en résidences autonomie. Le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux...
RESPONSABILITE MEDICALE DES...