22Septembre
2014

Résiliations et augmentations de primes

Peut être venez-vous de recevoir une résiliation « à titre conservatoire » de votre contrat d’assurance dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité ou encore de votre contrat d’assurance des risques statutaires du personnel. L’objectif pour l’assureur de cette résiliation « à titre conservatoire » est...

Résiliations et augmentations...
02Juin
2014

LA CONVENTION CRAC

Le champ d’application : La convention s’applique : - en cas de sinistre affectant des contrats souscrits en application des articles L. 242-1, L. 242-2 et L. 241-2 du Code des assurances. La franchise est inopposable pour les garanties obligatoires. - Pour les seuls désordres immobiliers de la nature de ceux visés aux...

LA CONVENTION CRAC
17Avril
2014

LA CONVENTION IRCA

Origines de la conventionL'article 12 de la loi du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation (codifié à l'article L. 211-9 du Code des assurances), dispose que "Quelle que soit la nature du dommage, dans le cas où la...

LA CONVENTION IRCA
31Mars
2014

LA CONVENTION IRSA

Origines de la conventionLe 1er mai 1968, la convention d’Indemnisation Directe des Assurés (IDA) est mise en place afin de simplifier la gestion des sinistres automobiles et les procédures de recours entre les compagnies d’assurance. 80 % des sinistres entrent alors dans son champ d’application.En 1974, la convention IDA devient...

LA CONVENTION IRSA
07Mars
2014

LA CONVENTION CIDRE

Elle concerne le règlement des sinistres Dégâts des eaux, et il s’agit probablement de l’une des conventions entre assureurs les plus difficiles à appréhender. Nous ne prétendons pas en réaliser une étude exhaustive, et nous contenterons de rappeler son champ d’application, d’en expliquer les principes essentiels, et de...

LA CONVENTION CIDRE