Les contrats d'assurance ne sont pas soumis au régime général de la TVA mais à une taxe spécifique non récupérable, appelée la taxe spéciale sur les contrats d'assurance (TSCA). L'article 1001 du Code général des impôts fixe les tarifs...
LA TAXATION DES CONTRATS...Les avis d’échéance pour l’année 2021 sont actuellement adressés par les assureurs. A cette occasion, nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour vérifier la conformité de l’évolution des primes aux conditions du marché. Cette prestation...
Vérification des primes 2021Gefion Insurance est une compagnie d’assurance danoise proposant des contrats en Europe via des intermédiaires (courtiers), qui sont responsables de la souscription et de la gestion des contrats et des sinistres. Sur le marché de l’assurance des collectivités locales et établissements publics, elle...
GEFION INSURANCE - RETRAIT...L’assurance des risques Cyber A l’heure où beaucoup d’entre nous sont amenés à télétravailler, de nombreuses alertes sont lancées par les spécialistes sur les failles de sécurité créées par cette situation. Dans le même temps,...
L'ASSURANCE DES RISQUES CYBERSur demande de la Banque Centrale d’Irlande en date du 20 février 2020, la Haute Cour Irlandaise a prononcé le 12 mars 2020 la mise en liquidation de la Compagnie CBL Insurance Europe (CBLIE). CBL Insurance Europe a commercialisé sur le marché français des contrats d’assurance construction...
CBL Insurance Europe - Clap de...