25Mai
2021

LA RECHERCHE DE FUITE DANS LA CONVENTION IRSI

En vigueur depuis le 1er juin 2018, la convention « Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles » (IRSI) a été mise en place pour la gestion des sinistres dégât des eaux et incendie, et organise notamment la prise en charge par les assureurs des frais de recherche de fuite en cas de...

LA RECHERCHE DE FUITE DANS LA...
25Mai
2021

LA RECHERCHE DE FUITE DANS LA CONVENTION IRSI

En vigueur depuis le 1er juin 2018, la convention « Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles » (IRSI) a été mise en place pour la gestion des sinistres dégât des eaux et incendie, et organise notamment la prise en charge par les assureurs des frais de recherche de fuite en cas de...

LA RECHERCHE DE FUITE DANS LA...
17Juin
2019

OCCUPATION OCCASIONNELLE DE LOCAUX : LES DIFFERENTES COUVERTURES ASSURANTIELLES POSSIBLES

Il convient de rappeler en premier lieu qu’en matière d’assurance des biens immobiliers, les collectivités territoriales et les établissements publics sont en règle générale assurés par des polices globales couvrant l’ensemble de leur patrimoine sans distinction suivant la...

OCCUPATION OCCASIONNELLE DE...
30Mai
2018

CONVENTION IRSI

La nouvelle convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) entre en application à partir du 1er juin 2018. Elle concerne les règles de gestion des sinistres dégât des eaux (DDE) et incendie. Cette convention modifie les rôles et responsabilités des différents...

CONVENTION IRSI
03Janvier
2017

Compétence de la juridiction administrative en matière de travaux publics

Cour de Cassation, 16 novembre 2016, pourvoi n° 15-25.370 Pour éviter les égarements de l'Ancien régime, l'Assemblée constituante de 1789 adopte une loi fondamentale les 16 et 24 août 1790 qui pose les grands principes sur lesquels fonctionne la Justice française. Cette loi instaure...

Compétence de la juridiction...