Origines de la conventionLe 1er mai 1968, la convention d’Indemnisation Directe des Assurés (IDA) est mise en place afin de simplifier la gestion des sinistres automobiles et les procédures de recours entre les compagnies d’assurance. 80 % des sinistres entrent alors dans son champ d’application.En 1974, la convention IDA devient...
LA CONVENTION IRSAElle concerne le règlement des sinistres Dégâts des eaux, et il s’agit probablement de l’une des conventions entre assureurs les plus difficiles à appréhender. Nous ne prétendons pas en réaliser une étude exhaustive, et nous contenterons de rappeler son champ d’application, d’en expliquer les principes essentiels, et de...
LA CONVENTION CIDRELors d’un sinistre, vous avez peut-être eu l’occasion de constater que l’indemnisation par les assureurs ne suivait pas nécessairement les règles de droit commun.En cause : les conventions entre assureurs.Dans un souci de rationaliser la gestion des sinistres, ce qui permet à la fois de réduire leur coût pour les assureurs et...
LES CONVENTIONS ENTRE...Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 exclut les portes et les fenêtres de la liste des réparations à la charge du locataire, sauf en cas de détériorations imputables à ce dernier.La prise en charge devrait donc relever du propriétaire.Oui, mais… les assureurs ont leurs raisons que le droit commun ne connaît pas.Ainsi, la...
LA CONVENTION VOL