Dans le cadre d’une opération de construction ou de réhabilitation, ce contrat a pour objet d’accorder aux constructeurs une garantie de seconde ligne au-delà des capitaux garantis au titre de leurs polices d’assurance de responsabilité décennale respectives afin de leur permettre de répondre à leur obligation légale...
Le Contrat Collectif de...Tout maître d’ouvrage, qu’il souscrive ou non une police d’assurance « dommages ouvrage », est confronté à une difficulté certaine, et non des moindres, qui consiste à obtenir de chaque constructeur la fourniture d’une attestation d’assurance...
L’attestation d’assurance...Sur demande de la Banque Centrale d’Irlande en date du 20 février 2020, la Haute Cour Irlandaise a prononcé le 12 mars 2020 la mise en liquidation de la Compagnie CBL Insurance Europe (CBLIE). CBL Insurance Europe a commercialisé sur le marché français des contrats d’assurance construction...
CBL Insurance Europe - Clap de...Dernières évolutions concernant les assureurs ELITE INSURANCE COMPANY et CBL INSURANCE EUROPE Tout au long de l'année 2019, nous vous avons tenu informés régulièrement de la situation des assureurs ELITE INSURANCE COMPANY et CBL INSURANCE EUROPE. L'autorité de contrôle...
Dernières évolutions...Éléments du contexte : L'assureur Elite Insurance Limited (Elite), société britannique basée à Gibraltar, commercialisant en France des contrats d'assurance, par le biais notamment de mandataires spécialisés dans l'assurance construction - SFS, EISL, UBI,...
ELITE: le Scheme of...