Le décret portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire publié au Journal officiel du 9 décembre 2023 prévoit « la fin de l'obligation, pour les conducteurs de véhicules immatriculés, d'être en mesure de présenter une attestation d'assurance lors...
Du nouveau concernant...Dans le cadre d’une opération de construction ou de réhabilitation, ce contrat a pour objet d’accorder aux constructeurs une garantie de seconde ligne au-delà des capitaux garantis au titre de leurs polices d’assurance de responsabilité décennale respectives afin de leur permettre de répondre à leur obligation légale...
Le Contrat Collectif de...Nous attirions en début d’année votre attention sur le contexte particulièrement dégradé de l’assurance « dommages aux biens », incluant une raréfaction des offres pouvant aller jusqu’à l’infructuosité, un durcissement des conditions techniques de garantie et une augmentation du montant des primes.
Un marché de l’assurance en...Le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 a modifié temporairement les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit des fonctionnaires décédés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021.
MODIFICATION DES MODALITES DE...Qu’est-ce que l’inventaire des immobilisations ? L’inventaire des immobilisations consiste à recenser physiquement les biens existants, à les valoriser et à effectuer un rapprochement de l’existant avec les immobilisations en comptabilité. Sont considérés comme...
L’INVENTAIRE DES...