17Septembre
2018

MAJORATIONS TARIFAIRES

Bien que les avis d’échéance pour l’année 2019 n’aient pas encore été établis, certains de vos assureurs ont pu dès à présent et avant le début du délai de préavis de résiliation, envisager de majorer le tarif de certains contrats...

MAJORATIONS TARIFAIRES
10Septembre
2018

ASSURANCE DES CYBER RISQUES

La cyberattaque Petya a récemment défrayé la chronique en infectant des millions de postes dans le monde entier sans se soucier des frontières. Les cyberattaques sont devenues une réalité incontournable. Toute entité exploitant des données électroniques sur des mobiles, des...

ASSURANCE DES CYBER RISQUES
09Août
2018

OBLIGATION D'ASSURANCE AUTOMOBILE

Depuis la loi du 27 février 1958 sur l’assurance automobile, reprise à l'article L211-1 du Code des assurances et à l'article L324-1 du Code de la route, assurer son véhicule est obligatoire, que le véhicule soit mis en circulation sur la voie publique ou non. L’article L. 211-1 du...

OBLIGATION D'ASSURANCE...
30Mai
2018

CONVENTION IRSI

La nouvelle convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) entre en application à partir du 1er juin 2018. Elle concerne les règles de gestion des sinistres dégât des eaux (DDE) et incendie. Cette convention modifie les rôles et responsabilités des différents...

CONVENTION IRSI
30Avril
2018

Arrêté du 27 mars 2018 modifiant le Code des assurances et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier

L’arrêté du 27 mars 2018 modifiant le Code des assurances et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier prévoit la modification de nombreux articles du Code. Certaines de ces modifications sont anecdotiques. Ainsi, l’annexe à...

Arrêté du 27 mars 2018 ...