Dans tous les contrats, les vélos sont couverts au même titre que les autres contenus lorsqu’ils se trouvent à l’intérieur d’un bâtiment. Les conditions d’application et montants de garanties ainsi que les franchises sont ceux prévus au contrat.
Assurance des vélos à...La déchéance vient sanctionner le non-respect de l'article L.113-2 du Code des assurances par la perte pour l’assuré de son droit à indemnisation.
La déchéance pour...La police d’assurance « responsabilité du maître d’ouvrage » permet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le maître d'ouvrage peut encourir.
L’assurance de...Comme nous l’avons évoqué à plusieurs reprises dans nos lettres d’information, la sinistralité liée aux catastrophes naturelles s’est fortement aggravée au cours des dernières années. Facteur important du désengagement des assureurs du marché de l’assurance des collectivités territoriales et établissements publics,...
Assurabilité des risques...La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, a été promulguée le 24 août 2021. Cette loi prévoit la mise en place ou le renforcement de divers dispositifs permettant d’accélérer la transition...
Couverture assurantielle de la...