HAUSSE DE LA TAXE ATTENTAT A 5,90 € Les victimes d'un acte de terrorisme peuvent être indemnisées par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), sous certaines conditions. C’est la taxe attentat, applicable à tous les contrats...
HAUSSE DE LA TAXE ATTENTATIl existe des contrats spécifiques Assurance annulation d’évènements. Ils peuvent être souscrits ponctuellement ou faire l’objet d’une police à aliments si des manifestations sont organisées très régulièrement. Il s’agit d’une assurance de...
ASSURANCE ANNULATIONL'assurance dommages ouvrage permet, en cas de sinistre, de procéder aux remboursements ou à l'exécution de toutes les réparations faisant l'objet de la garantie décennale, sans attendre qu'intervienne les recours amiables ou contentieux contre les entreprises et leurs assureurs. Au...
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGEBien que les avis d’échéance pour l’année 2017 n’aient pas encore été établis, certains de vos assureurs ont pu dès à présent et avant le début du délai de préavis de résiliation, envisager de majorer le tarif de certains contrats...
MAJORATIONS TARIFAIRESJORF n°0203 du 1 septembre 2016 texte n° 98 Décision n° 2016-C-39 du 23 août 2016 portant retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA) NOR: ACPP1623753S ELI: Non disponible Le sous-collège sectoriel de l'assurance, ...
Coup de tonnerre : un retrait...