25Mai
2021

LA RECHERCHE DE FUITE DANS LA CONVENTION IRSI

En vigueur depuis le 1er juin 2018, la convention « Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles » (IRSI) a été mise en place pour la gestion des sinistres dégât des eaux et incendie, et organise notamment la prise en charge par les assureurs des frais de recherche de fuite en cas de...

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21Janvier
2021

LA TAXATION DES CONTRATS ASSURANT LES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Les contrats d'assurance ne sont pas soumis au régime général de la TVA mais à une taxe spécifique non récupérable, appelée la taxe spéciale sur les contrats d'assurance (TSCA). L'article 1001 du Code général des impôts fixe les tarifs...

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07Janvier
2021

Vérification des primes 2021

Les avis d’échéance pour l’année 2021 sont actuellement adressés par les assureurs. A cette occasion, nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour vérifier la conformité de l’évolution des primes aux conditions du marché. Cette prestation...

Vérification des primes 2021
07Juillet
2020

GEFION INSURANCE - RETRAIT D'AGREMENT ET LIQUIDATION

Gefion Insurance est une compagnie d’assurance danoise proposant des contrats en Europe via des intermédiaires (courtiers), qui sont responsables de la souscription et de la gestion des contrats et des sinistres. Sur le marché de l’assurance des collectivités locales et établissements publics, elle...

GEFION INSURANCE - RETRAIT...
07Juillet
2020

L'ASSURANCE DES RISQUES CYBER

L’assurance des risques Cyber A l’heure où beaucoup d’entre nous sont amenés à télétravailler, de nombreuses alertes sont lancées par les spécialistes sur les failles de sécurité créées par cette situation. Dans le même temps,...

L'ASSURANCE DES RISQUES CYBER