Pour les consultations lancées à compter du 1er janvier 2020, les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics de service d’assurances sont modifiés comme suit : Seuils jusqu’au 31/12/2019 Seuils à...
Les nouveaux seuils...La possession et l’utilisation de drones connaissent un essor important. La souscription d’une garantie responsabilité civile est vivement conseillée. Elle permet de couvrir les dommages matériels et corporels causés à des tiers par le drone. Une assurance dommages peut vous permettre de...
ASSURANCE DES DRONESBien que les avis d’échéance pour l’année 2020 n’aient pas encore été établis, certains de vos assureurs ont pu dès à présent et avant le début du délai de préavis de résiliation, envisager de majorer le tarif de certains contrats...
RESILIATION - MAJORATION -...Éléments du contexte : L'assureur Elite Insurance Limited (Elite), société britannique basée à Gibraltar, commercialisant en France des contrats d'assurance, par le biais notamment de mandataires spécialisés dans l'assurance construction - SFS, EISL, UBI,...
ELITE: le Scheme of...Il convient de rappeler en premier lieu qu’en matière d’assurance des biens immobiliers, les collectivités territoriales et les établissements publics sont en règle générale assurés par des polices globales couvrant l’ensemble de leur patrimoine sans distinction suivant la...
OCCUPATION OCCASIONNELLE DE...