Une expertise sûre pour une assurance sur mesure ! Comment assurer une œuvre ou un objet d’art ? Pour la mise en place d’un tel contrat d’assurance, il est indispensable de fournir à l’assureur un état détaillé des œuvres et objets d’art. Cette...
L’EXPERTISE PREALABLE DES...En matière d'assurance « Dommages aux biens », la quasi-totalité des contrats prévoit une évaluation de gré à gré des dommages. Dans la pratique, la complexité technique des dossiers fait que pour tous les sinistres un tant soit peu importants, les...
L'EXPERT D'ASSURELe régime de prescription applicable est l’une des spécificités du domaine des assurances ainsi qu’une source importante de contentieux. En effet, alors que le délai de prescription est de 5 ans en droit commun (article 2224 du Code civil), il est réduit à 2 ans pour les actions...
LE DELAI DE PRESCRIPTION EN...La nouvelle convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) entre en application à partir du 1er juin 2018. Elle concerne les règles de gestion des sinistres dégât des eaux (DDE) et incendie. Cette convention modifie les rôles et responsabilités des différents...
CONVENTION IRSIUn accident de la circulation peut donner lieu à l’établissement d’un procès verbal, quand il y a des blessés. Ce document comprend non seulement les informations administratives, mais également des informations relatives aux lieux et aux circonstances, ainsi que l’audition des parties...
REGLEMENT DES SINISTRES...