25Mai
2021

LA RECHERCHE DE FUITE DANS LA CONVENTION IRSI

En vigueur depuis le 1er juin 2018, la convention « Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles » (IRSI) a été mise en place pour la gestion des sinistres dégât des eaux et incendie, et organise notamment la prise en charge par les assureurs des frais de recherche de fuite en cas de...

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25Mai
2021

LA RECHERCHE DE FUITE DANS LA CONVENTION IRSI

En vigueur depuis le 1er juin 2018, la convention « Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles » (IRSI) a été mise en place pour la gestion des sinistres dégât des eaux et incendie, et organise notamment la prise en charge par les assureurs des frais de recherche de fuite en cas de...

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21Janvier
2021

LA TAXATION DES CONTRATS ASSURANT LES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Les contrats d'assurance ne sont pas soumis au régime général de la TVA mais à une taxe spécifique non récupérable, appelée la taxe spéciale sur les contrats d'assurance (TSCA). L'article 1001 du Code général des impôts fixe les tarifs...

LA TAXATION DES CONTRATS...
30Mai
2018

CONVENTION IRSI

La nouvelle convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) entre en application à partir du 1er juin 2018. Elle concerne les règles de gestion des sinistres dégât des eaux (DDE) et incendie. Cette convention modifie les rôles et responsabilités des différents...

CONVENTION IRSI
30Mai
2017

EVOLUTION DU REGIME DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est venue modifier de nombreux aspects du statut de la fonction publique (réaffirmation des valeurs fondamentales du service public, prévention des conflits d’intérêt, nouvelle...

EVOLUTION DU REGIME DE LA...