21Janvier
2021

LA TAXATION DES CONTRATS ASSURANT LES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Les contrats d'assurance ne sont pas soumis au régime général de la TVA mais à une taxe spécifique non récupérable, appelée la taxe spéciale sur les contrats d'assurance (TSCA). L'article 1001 du Code général des impôts fixe les tarifs...

LA TAXATION DES CONTRATS...
30Mai
2018

CONVENTION IRSI

La nouvelle convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) entre en application à partir du 1er juin 2018. Elle concerne les règles de gestion des sinistres dégât des eaux (DDE) et incendie. Cette convention modifie les rôles et responsabilités des différents...

CONVENTION IRSI
30Mai
2017

EVOLUTION DU REGIME DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est venue modifier de nombreux aspects du statut de la fonction publique (réaffirmation des valeurs fondamentales du service public, prévention des conflits d’intérêt, nouvelle...

EVOLUTION DU REGIME DE LA...
28Février
2017

REGLEMENT DES SINISTRES AUTOMOBILES - DOMMAGES MATERIELS

  Suite à un accident avec son véhicule, il doit être établi un constat ou une déclaration de sinistre. Le formulaire de constat européen d’accident (constat amiable) doit être utilisé si l’accident met en cause un autre véhicule. Ce formulaire...

REGLEMENT DES SINISTRES...
02Septembre
2016

Coup de tonnerre : un retrait d’agrément par l’ACPR

JORF n°0203 du 1 septembre 2016  texte n° 98    Décision n° 2016-C-39 du 23 août 2016 portant retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA)    NOR: ACPP1623753S ELI: Non disponible Le sous-collège sectoriel de l'assurance, ...

Coup de tonnerre : un retrait...