07Juin
2019

UN AVENIR INCERTAIN POUR CBL INSURANCE EUROPE (suite)

Contexte : CBL Insurance Europe, compagnie d’assurances basée en Irlande, a été très présente sur le marché français ces dernières années, en particulier sur les risques longs comme l’assurance construction et l’assurance des risques statutaires du...

UN AVENIR INCERTAIN POUR CBL...
15Avril
2019

Les bénévoles collaborateurs occasionnels du service public

Les bénévoles peuvent ou non relever du régime juridique des collaborateurs occasionnels du service public. Les développements ci-après ne traiteront que de l'hypothèse où les bénévoles sont assimilables à des collaborateurs occasionnels du service public. ...

Les bénévoles collaborateurs...
12Novembre
2018

L’assurance et les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI)

Aussi appelés nouveaux engins de déplacement personnel, nouvelles solutions de mobilité… ces engins regroupent les trottinettes électriques, les gyropodes ou encore les hoverboards. Si la question de ces nouveaux véhicules est de plus en plus présente, la réglementation...

L’assurance et les Nouveaux...
17Septembre
2018

Marchés publics d’assurances : Peut-on changer de compagnie d’assurance en cours de marché ?

Les règles de fonctionnement et les pratiques du monde de l’assurance ne sont pas toujours compatibles avec les règles s’imposant aux acheteurs publics pour la passation et l’exécution des marchés publics d’assurances. Dans diverses circonstances, l’acheteur public peut se voir...

Marchés publics...