16Novembre
2015

Modification du montant du capital décès pour les fonctionnaires

Le 3 novembre 2015 est paru le Décret n° 2015-1399 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires. Ce dernier modifie le montant du capital décès qui sera servi aux ayants droit d’un agent et donc, qui peut être assuré par le contrat...

Modification du montant du...
29Octobre
2015

Problématique du taux de taxe sur les conventions d’assurance à appliquer sur la garantie incendie des logements donnés en location.

Les opérations d'assurance et de réassurance sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée en application du 2° de l'article 261 C du code général des impôts (CGI). En revanche, elles sont soumises à la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA). Dans le cadre de la question posée par Monsieur Marc le Fur...

Problématique du taux de taxe...
14Octobre
2015

CRÉATION COMMUNE NOUVELLE

La mise en œuvre de contrats d'assurance adaptés aux charges et responsabilités d'une Commune Nouvelle à sa création présente des difficultés techniques et juridiques sérieuses. En effet, il est difficile d’accorder le dispositif législatif prévu par la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 avec le fonctionnement des...

CRÉATION COMMUNE NOUVELLE
05Octobre
2015

DEMANDE DE RÉSILIATION HORS DÉLAIS PAR L’ASSUREUR

Votre collectivité est titulaire d’un contrat d’assurance d’une durée ferme, toutefois il peut être résilié chaque année en respectant un préavis de résiliation de 4 mois minimum.Des collectivités nous interrogent régulièrement pour des résiliations parties de chez l’assureur en septembre par exemple.Le préavis de...

DEMANDE DE RÉSILIATION HORS...
01Septembre
2015

MAJORATIONS TARIFAIRES

Bien que les avis d’échéance pour l’année 2016 n’aient pas encore été établis, certains de vos assureurs ont pu dès à présent et avant le début du délai de préavis de résiliation, envisager de majorer le tarif de certains contrats jugés déficitaires. Nous nous tenons bien entendu à votre disposition pour étudier les...

MAJORATIONS TARIFAIRES