Sur demande de la Banque Centrale d’Irlande en date du 20 février 2020, la Haute Cour Irlandaise a prononcé le 12 mars 2020 la mise en liquidation de la Compagnie CBL Insurance Europe (CBLIE). CBL Insurance Europe a commercialisé sur le marché français des contrats d’assurance construction...
CBL Insurance Europe - Clap de...Vos nouveaux élus s’interrogent probablement sur l’étendue de la couverture d’assurance dont ils peuvent bénéficier dans le cadre de leur mandat. Ce flash infos spécial vise à rappeler quelles sont les garanties souscrites ou pouvant être souscrites par la...
Couverture d'assurance des...L’épidémie qui sévit en France actuellement contraint les collectivités territoriales et les établissements publics à revoir leur organisation, ce qui pose un certain nombre de questions en termes d'assurance : qu’en est-il de la couverture des annulations de manifestation, de la...
COVID-19 : LES DIFFERENTES...En vertu de l’article 104 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (JORF n° 0301 du 28 décembre 2019), les communes ont désormais l’obligation de mettre en place au profit de leurs...
OBLIGATION D’ASSURANCE...Les avis d’échéance pour l’année 2020 sont actuellement adressés par les assureurs. A cette occasion, nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour vérifier la conformité de l’évolution des primes aux conditions du marché. Cette...
Vérification de primes