Bien que les avis d’échéance pour l’année 2017 n’aient pas encore été établis, certains de vos assureurs ont pu dès à présent et avant le début du délai de préavis de résiliation, envisager de majorer le tarif de certains contrats...
MAJORATIONS TARIFAIRESJORF n°0203 du 1 septembre 2016 texte n° 98 Décision n° 2016-C-39 du 23 août 2016 portant retrait des agréments de la Mutuelle des transports assurances (MTA) NOR: ACPP1623753S ELI: Non disponible Le sous-collège sectoriel de l'assurance, ...
Coup de tonnerre : un retrait...La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit la transformation des logements-foyers en résidences autonomie. Le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux...
RESPONSABILITE MEDICALE DES...Le Décret n° 2016-709 du 30 mai 2016 vient modifier le décret n° 2012-492 du 16 avril 2012 relatif aux indemnités des sapeurs-pompiers volontaires. Ce dernier précise les missions donnant lieu à indemnité ainsi que les montants et les modalités de calcul de celle-ci. Le...
MODIFICATION DES INDEMNITES...L’assureur en responsabilité civile est-il fondé à imposer son propre avocat ? Dans les assurances de responsabilité, l'assureur peut être amené à supporter, en lieu et place de l'assuré, le poids de la réparation mis à la charge de ce dernier. ...
LE CHOIX DE L’AVOCAT EN...