Les règles de fonctionnement et les pratiques du monde de l’assurance ne sont pas toujours compatibles avec les règles s’imposant aux acheteurs publics pour la passation et l’exécution des marchés publics d’assurances. Dans diverses circonstances, l’acheteur public peut se voir...
Marchés publics...Bien que les avis d’échéance pour l’année 2019 n’aient pas encore été établis, certains de vos assureurs ont pu dès à présent et avant le début du délai de préavis de résiliation, envisager de majorer le tarif de certains contrats...
MAJORATIONS TARIFAIRESLa cyberattaque Petya a récemment défrayé la chronique en infectant des millions de postes dans le monde entier sans se soucier des frontières. Les cyberattaques sont devenues une réalité incontournable. Toute entité exploitant des données électroniques sur des mobiles, des...
ASSURANCE DES CYBER RISQUESDepuis la loi du 27 février 1958 sur l’assurance automobile, reprise à l'article L211-1 du Code des assurances et à l'article L324-1 du Code de la route, assurer son véhicule est obligatoire, que le véhicule soit mis en circulation sur la voie publique ou non. L’article L. 211-1 du...
OBLIGATION D'ASSURANCE...La nouvelle convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) entre en application à partir du 1er juin 2018. Elle concerne les règles de gestion des sinistres dégât des eaux (DDE) et incendie. Cette convention modifie les rôles et responsabilités des différents...
CONVENTION IRSI