Bien que les avis d’échéance pour l’année 2020 n’aient pas encore été établis, certains de vos assureurs ont pu dès à présent et avant le début du délai de préavis de résiliation, envisager de majorer le tarif de certains contrats...
RESILIATION - MAJORATION -...Éléments du contexte : L'assureur Elite Insurance Limited (Elite), société britannique basée à Gibraltar, commercialisant en France des contrats d'assurance, par le biais notamment de mandataires spécialisés dans l'assurance construction - SFS, EISL, UBI,...
ELITE: le Scheme of...Il convient de rappeler en premier lieu qu’en matière d’assurance des biens immobiliers, les collectivités territoriales et les établissements publics sont en règle générale assurés par des polices globales couvrant l’ensemble de leur patrimoine sans distinction suivant la...
OCCUPATION OCCASIONNELLE DE...Contexte : CBL Insurance Europe, compagnie d’assurances basée en Irlande, a été très présente sur le marché français ces dernières années, en particulier sur les risques longs comme l’assurance construction et l’assurance des risques statutaires du...
UN AVENIR INCERTAIN POUR CBL...Les bénévoles peuvent ou non relever du régime juridique des collaborateurs occasionnels du service public. Les développements ci-après ne traiteront que de l'hypothèse où les bénévoles sont assimilables à des collaborateurs occasionnels du service public. ...
Les bénévoles collaborateurs...