A la suite du premier confinement, le télétravail s’est imposé aux fonctionnaires afin de maintenir l’activité de service public. La pérennisation de ce mode d’organisation du travail amène l’employeur à s’interroger sur sa couverture assurantielle. ...
ASSURANCES ET TELETRAVAILLe décret n° 2021-176 du 17 février 2021 a modifié temporairement les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit des fonctionnaires (relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou de l'IRCANTEC) décédés entre...
Modification des modalités de...Les avis d’échéance pour l’année 2022 sont actuellement adressés par les assureurs. A cette occasion, nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour vérifier la conformité de l’évolution des primes aux conditions du marché. Cette prestation...
VERIFICATION DES PRIMES 2022Les avis d’échéance pour l’année 2021 sont actuellement adressés par les assureurs. A cette occasion, nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour vérifier la conformité de l’évolution des primes aux conditions du marché. Cette prestation...
Vérification des primes 2021Sur demande de la Banque Centrale d’Irlande en date du 20 février 2020, la Haute Cour Irlandaise a prononcé le 12 mars 2020 la mise en liquidation de la Compagnie CBL Insurance Europe (CBLIE). CBL Insurance Europe a commercialisé sur le marché français des contrats d’assurance construction...
CBL Insurance Europe - Clap de...