21Février
2022

Modification des modalités de calcul du capital décès pour les agents publics

Le décret n° 2021-176 du 17 février 2021 a modifié temporairement les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit des fonctionnaires (relevant d'un régime spécial de sécurité sociale ou de l'IRCANTEC) décédés entre...

Modification des modalités de...
24Janvier
2022

VERIFICATION DES PRIMES 2022

Les avis d’échéance pour l’année 2022 sont actuellement adressés par les assureurs. A cette occasion, nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour vérifier la conformité de l’évolution des primes aux conditions du marché. Cette prestation...

VERIFICATION DES PRIMES 2022
07Janvier
2021

Vérification des primes 2021

Les avis d’échéance pour l’année 2021 sont actuellement adressés par les assureurs. A cette occasion, nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour vérifier la conformité de l’évolution des primes aux conditions du marché. Cette prestation...

Vérification des primes 2021
07Juillet
2020

CBL Insurance Europe - Clap de fin

Sur demande de la Banque Centrale d’Irlande en date du 20 février 2020, la Haute Cour Irlandaise a prononcé le 12 mars 2020 la mise en liquidation de la Compagnie CBL Insurance Europe (CBLIE). CBL Insurance Europe a commercialisé sur le marché français des contrats d’assurance construction...

CBL Insurance Europe - Clap de...
24Mars
2020

COVID-19 : LES DIFFERENTES COUVERTURES D’ASSURANCE

L’épidémie qui sévit en France actuellement contraint les collectivités territoriales et les établissements publics à revoir leur organisation, ce qui pose un certain nombre de questions en termes d'assurance : qu’en est-il de la couverture des annulations de manifestation, de la...

COVID-19 : LES DIFFERENTES...