La police d’assurance « responsabilité du maître d’ouvrage » permet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le maître d'ouvrage peut encourir.
L’assurance de...Le décret portant simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire publié au Journal officiel du 9 décembre 2023 prévoit « la fin de l'obligation, pour les conducteurs de véhicules immatriculés, d'être en mesure de présenter une attestation d'assurance lors...
Du nouveau concernant...Dans le cadre d’une opération de construction ou de réhabilitation, ce contrat a pour objet d’accorder aux constructeurs une garantie de seconde ligne au-delà des capitaux garantis au titre de leurs polices d’assurance de responsabilité décennale respectives afin de leur permettre de répondre à leur obligation légale...
Le Contrat Collectif de...Tout maître d’ouvrage, qu’il souscrive ou non une police d’assurance « dommages ouvrage », est confronté à une difficulté certaine, et non des moindres, qui consiste à obtenir de chaque constructeur la fourniture d’une attestation d’assurance...
L’attestation d’assurance...La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit la transformation des logements-foyers en résidences autonomie. Le décret n° 2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomie et portant diverses dispositions relatives aux...
RESPONSABILITE MEDICALE DES...