24Mars
2020

COVID-19 : LES DIFFERENTES COUVERTURES D’ASSURANCE

L’épidémie qui sévit en France actuellement contraint les collectivités territoriales et les établissements publics à revoir leur organisation, ce qui pose un certain nombre de questions en termes d'assurance : qu’en est-il de la couverture des annulations de manifestation, de la...

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14Janvier
2020

OBLIGATION D’ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES ELUS DES COMMUNES

En vertu de l’article 104 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (JORF n° 0301 du 28 décembre 2019), les communes ont désormais l’obligation de mettre en place au profit de leurs...

OBLIGATION D’ASSURANCE...
09Janvier
2020

Vérification de primes

  Les avis d’échéance pour l’année 2020 sont actuellement adressés par les assureurs. A cette occasion, nous vous rappelons que nous sommes à votre disposition pour vérifier la conformité de l’évolution des primes aux conditions du marché. Cette...

Vérification de primes
23Décembre
2019

Dernières évolutions concernant les assureurs ELITE INSURANCE COMPANY et CBL INSURANCE EUROPE

Dernières évolutions concernant les assureurs ELITE INSURANCE COMPANY et CBL INSURANCE EUROPE Tout au long de l'année 2019, nous vous avons tenu informés régulièrement de la situation des assureurs ELITE INSURANCE COMPANY et CBL INSURANCE EUROPE. L'autorité de contrôle...

Dernières évolutions...
20Décembre
2019

Les nouveaux seuils applicables aux marchés publics de service d’assurances

Pour les consultations lancées à compter du 1er janvier 2020, les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics de service d’assurances sont modifiés comme suit :   Seuils jusqu’au 31/12/2019 Seuils à...

Les nouveaux seuils...