La nouvelle convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) entre en application à partir du 1er juin 2018. Elle concerne les règles de gestion des sinistres dégât des eaux (DDE) et incendie. Cette convention modifie les rôles et responsabilités des différents...
CONVENTION IRSIL’arrêté du 27 mars 2018 modifiant le Code des assurances et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier prévoit la modification de nombreux articles du Code. Certaines de ces modifications sont anecdotiques. Ainsi, l’annexe à...
Arrêté du 27 mars 2018 ...Les préjudices résultant de l’aménagement, de la réfection et de la fermeture des voies publiques sont susceptibles d’engager la responsabilité de l’administration. De tels préjudices entrent dans la catégorie particulière des dommages de travaux publics. Le...
DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS...CHRONOLOGIE DES EVENEMENTS 13 février 2018 : L'assureur CBL Insurance Europe dac, filiale du groupe néo-zélandais CBL Corporation Limited, dont le siège social est en Irlande, commercialisant en France des contrats d'assurance, en particulier dans le domaine de l’assurance construction...
Un avenir incertain pour...Bien que les avis d’échéance pour l’année 2018 n’aient pas encore été établis, certains de vos assureurs ont pu dès à présent et avant le début du délai de préavis de résiliation, envisager de majorer le tarif de certains contrats...
MAJORATIONS TARIFAIRES