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Comment est né le projet de création de cette nouvelle certification ?
La qualité de la gestion en matière d'assurance est pour nous une préoccupation ancienne puisque, dès 1998, nous avons intégré ce critère à tous les dossiers d’appels d'offres que nous rédigeons. Au moment des arbitrages, nous ne pouvions jusqu'à présent juger de la compétence des candidats en ce domaine qu'à travers des promesses écrites, pas toujours conformes aux réalités. Confrontés aux problèmes que peuvent rencontrer les collectivités ou organismes publics auprès d'assureurs défaillants, nous avons lancé en début d'année une étude sur les moyens d'évaluer concrètement leurs capacités, et la création d'une certification en gestion d'assurance s'est logiquement imposée à nous. Le besoin de clarté n'est d'ailleurs pas propre à notre domaine, comme en témoigne l'arrêt du Conseil d'état du 9 novembre 2015 : il précise qu'un pouvoir adjudicateur qui attribue un marché et qui a utilisé un critère donné pour juger un candidat doit vérifier l'exactitude des informations fournies par ce dernier. La certification que nous avons mise au point est en adéquation avec cette nouvelle jurisprudence.
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Comment ses critères d'attribution ont-ils été définis et validés ?
Connaissant aussi bien les attentes des acheteurs publics que les capacités des assureurs, nous avons défini une série de critères humains, matériels et techniques réalistes, regroupés dans un référentiel. Pour le valider, nous avons invité des représentants des assureurs – une compagnie, un agent général et deux courtiers – et de collectivités locales – les villes de Paris et de Noisy-le-Grand - à une réunion de concertation, le 9 décembre dernier à Paris. Notre présentation a été l'occasion d’améliorer certains points du référentiel, à la suite des échanges avec les interlocuteurs présents, et de leur annoncer que les audits auprès des demandeurs pourront être réalisés dès janvier par l'organisme certificateur CERTIS : les premières certifications devraient être attribuées au début mars pour une durée de trois ans avec, bien entendu, contrôle annuel des critères d'attribution.
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Quels vont être ses avantages pour les administrations ?
Elle devrait profiter à tous les organismes, collectivités et entreprises qui effectuent des achats d'assurance dans le cadre des marchés publics : pour l’acheteur, en effet, la certification d'un candidat garantira le respect des exigences en matière de gestion. Pour les sociétés comme la nôtre, elle sera un moyen d'optimiser la rédaction des appels d'offres et de statuer sur les propositions reçues en toute objectivité. Ajoutons que pour les assureurs demandeurs, elle sera l'occasion de faire un point sur leurs capacités réelles et, si nécessaire, de mettre en place les moyens de progresser encore : ce qui, par ricochet, devrait bénéficier à l'ensemble de leurs clients.
